Un contrôle sur un chantier peut arriver à tout moment, et un document obligatoire absent suffit à être relevé comme manquement.
Quand plusieurs entreprises se succèdent sur un site, savoir quoi tenir, qui le rédige et à quelle date n’est pas toujours clair.
Cet article fait le point sur ces documents et sur ce que l’inspection du travail peut demander de voir sur place.
Qu’est-ce qu’un document obligatoire sur un chantier BTP ?
Un document obligatoire est un écrit que le Code du travail impose de tenir pour évaluer les risques ou prouver le respect des règles.
Le DUERP, document d’entreprise, consigne les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Un chantier bien tenu ne compense pas un DUERP absent.
Tout employeur doit établir son DUERP, quel que soit l’effectif, y compris dans une très petite entreprise du bâtiment. Sur un chantier, les documents de l’opération s’ajoutent à ce DUERP : ils ne le remplacent pas.
Quels documents exige chaque type de chantier ?
PGC SPS et PGC SPS simplifié
Le plan à établir dépend de la catégorie du chantier et du nombre d’entreprises présentes.
| Critère | PGC SPS | PGC SPS simplifié |
|---|---|---|
| Condition | Plusieurs entreprises, avec des activités qui se chevauchent ou se succèdent | Troisième catégorie, plusieurs entreprises et un travail à risque particulier |
| Qui l’établit | Le coordonnateur SPS, désigné dès la conception | Le coordonnateur SPS |
| Quand | Pendant la conception, puis mis à jour pendant les travaux | Pendant la conception, ou avant la poursuite des travaux si le risque apparaît plus tard |
PPSPS et PPSPS simplifié
Chaque entreprise d’un chantier soumis au PGC SPS rédige son PPSPS, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, avant d’intervenir. Comptez 30 jours après le contrat signé.
L’obligation de PPSPS concerne les entreprises intervenant sur un chantier soumis à l’obligation de PGC SPS, sous réserve du champ légal applicable ; elle ne se déclenche pas selon le seul cumul de la durée des travaux et du nombre de salariés. Faites l’inspection commune dès réception du contrat, sans attendre le dernier jour.
Plan de prévention et protocole de sécurité
Additionnez les heures prévisibles de toutes les entreprises, sous-traitants compris : 400 heures ou plus sur une période de douze mois imposent un plan écrit, établi conjointement par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, avant le commencement des travaux.
Si les travaux sont dangereux (démolition, chute de plus de 3 mètres), le plan écrit s’impose quelle que soit la durée.
Pour un chargement ou déchargement par transporteur extérieur, rédigez un protocole écrit avant l’opération : il remplace le plan.
Préparer le chantier : les étapes documentaires
Le maître d’ouvrage choisit le coordonnateur SPS, qui veille à la sécurité, dès la conception, quand plusieurs entreprises sont prévues. Il doit être désigné avant l’ouverture du chantier.
La DT, déclaration de travaux, est faite par le responsable de projet avant les travaux près d’un réseau. Réclamez-la avant de signer : c’est le papier qu’on oublie le plus souvent.
Pour les responsables, voyez l’organigramme chantier BTP, et suivez cet ordre :
- La DICT, envoyée par l’entreprise qui exécute les travaux, avant leur début.
- Le PPSPS, rédigé par chaque entreprise intervenante concernée, sous-traitants compris, après l’inspection commune et avant son intervention, puis transmis au coordonnateur SPS.
- Le plan de prévention, rédigé conjointement par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure avant le démarrage.
Quels documents garder disponibles sur le chantier ?
Le PPSPS et le registre de sécurité
Le PPSPS reste en permanence sur le chantier, à jour, avec les avis du médecin du travail et du CSE dès qu’ils sont rendus.
Le registre de sécurité doit lui aussi être sur le chantier, et seulement s’il est impossible de l’y garder, au siège. Y sont notées les vérifications et les personnes compétentes qui les ont faites. Le bureau n’est pas une excuse.
Installation électrique provisoire et carnet de maintenance
Pour l’installation électrique provisoire et les équipements de levage, gardez sur le chantier :
- le rapport de vérification initiale de l’installation ;
- le rapport de vérification périodique de l’installation ;
- le schéma de l’installation, pour repérer les circuits et les câbles enterrés avant une intervention ;
- le registre de sécurité de l’installation ;
- le rapport de vérification périodique des équipements de levage ;
- le carnet de maintenance, où sont notées les opérations d’entretien et de réparation.
Affichages obligatoires selon la durée du chantier
Affichages à poser sur le chantier
- Affichez la déclaration préalable sur le chantier lorsqu’elle est obligatoire.
- Si les travaux durent plus d’une semaine, affichez l’adresse ou le numéro de téléphone du service d’urgence à appeler en cas d’accident.
- Dans les locaux accessibles aux salariés, affichez l’adresse et le numéro de l’inspection du travail compétente, avec le nom de l’inspecteur compétent.
Pour les gestes à faire en cas d’accident, reportez-vous à la procédure de prévention des risques de votre entreprise.
Quels délais respecter pour la DICT et les renouvellements ?
La DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) attend sa réponse sous 7 jours hors fériés si elle est en ligne, 9 jours sinon. Sans réponse, relancez par lettre recommandée : l’exploitant doit répondre sous 2 jours ouvrés.
Ne creusez pas avant d’avoir les récépissés requis pour les réseaux sensibles à la sécurité : un délai dépassé ne change rien.
Si les travaux ne commencent pas dans les 3 mois suivant la consultation du guichet unique, ou si le chantier est interrompu plus de 3 mois, la DICT doit être renouvelée avant de reprendre. Reprendre sur l’ancienne déclaration expose à creuser sans information à jour sur les réseaux.
Quelles habilitations et justificatifs exiger des salariés ?
Autorisation de conduite des engins et appareils de levage
Conduire une grue, un chariot automoteur, une plateforme élévatrice ou un engin de chantier ne s’improvise pas. L’employeur réserve la conduite aux salariés formés et exige une autorisation pour les catégories fixées par arrêté.
Avant de délivrer l’autorisation, l’employeur vérifie trois points : l’aptitude médicale, les connaissances et le savoir-faire, la connaissance des lieux et des consignes du site. Si l’un manque, l’autorisation ne doit pas être délivrée.
Habilitation électrique
Une habilitation électrique ne couvre pas « l’électricité » en général. Elle vaut pour des opérations précises et un niveau de tension donné, et le salarié suit une formation avant de l’obtenir.
Dès que les tâches, les installations ou les conditions changent, faites réévaluer l’habilitation. Pour vous y préparer, voyez la formation sur la sécurité des chantiers BTP. Ne laissez jamais un salarié travailler hors de ses limites.
Carte d’identification professionnelle BTP
Carte BTP : qui la détient
Salarié qui accomplit des travaux
- Ouvrier, chef d’équipe
Salarié qui dirige ou organise
- Chef de chantier, conducteur
Salarié occasionnel
- Une seule intervention suffit
Intérimaire et salarié détaché
- Concerné comme les autres salariés
- Détaché : valable cinq ans
Lors d’un contrôle
- Présentée sur demande
- Identité, photo, employeur
Que peut contrôler l’inspection du travail sur un chantier ?
Les agents de contrôle peuvent entrer sur le chantier, interroger les personnes présentes et demander les documents obligatoires, puis en prendre copie.
Refuser de les présenter expose à une contravention de troisième classe. Mettez donc le classeur dans la base vie, pas dans le coffre de votre voiture.
Un document absent ou non tenu à jour est un manquement, d’où ces pièces à présenter :
- DUERP, plans de prévention, PPSPS, PGC et registres de contrôle du chantier ;
- plan de prévention écrit, disponible pendant toute la durée des travaux ;
- en cas de travail illégal, les pièces d’identité et d’emploi des salariés.
Chaque document doit exister, être à jour et se trouver sur le chantier au moment du contrôle. Un papier introuvable se traite comme un papier absent.
Avant l’ouverture, dressez la liste de ce qui doit être présent, avec la date de chaque mise à jour, et faites-la vérifier par le responsable de chantier.
Foire aux questions
Quelles sont les 5 étapes principales d’un chantier ?
Les cinq étapes principales d’un chantier sont la préparation, l’installation, l’exécution des travaux, le contrôle de conformité et la réception.
Adaptez les documents de prévention à chaque étape, car les risques ne sont pas les mêmes du début des travaux à la remise de l’ouvrage.
Le DUERP est-il exigé pour une très petite entreprise du bâtiment ?
Oui. Tout employeur doit établir son DUERP, document unique d’évaluation des risques, quel que soit l’effectif, y compris dans une très petite entreprise du bâtiment.
Il doit exister avant le premier coup de pioche, pas une fois le chantier fini.
Quelles sont les 5 obligations de l’employeur ?
Les cinq obligations principales de l’employeur sont d’évaluer les risques, de prévenir les risques, d’informer et former les salariés, de fournir des équipements de travail adaptés et de suivre la santé des travailleurs.
Sur un chantier, la première se traduit par le DUERP.