Ingénieurs de paris sarl

Etudes Générales


DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

La nomenclature des ICPE définit pour chaque activité, en fonction de son importance,
le régime auquel elle est soumise (Déclaration - Autorisation - SEVESO).

La loi du 19 juillet 1976 et le décret du 21 septembre 1977, imposent pour les installations
soumises à autorisation la rédaction d'un dossier de demande d'autorisation à remettre
à la Préfecture.

INGENIEURS DE PARIS établit les pièces principales de du dossier ICPE :

  • Notice descriptive du site,
  • Etude d'impact,
  • Etude des dangers,
  • Notice d'hygiène et de sécurité.

EXPERTISES

Evaluations techniques et financières préalables à des opérations d'investissement et
de restructuration après sinistre.