Etudes Générales

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

La nomenclature des ICPE définit pour chaque activité, en fonction de son importance,
le régime auquel elle est soumise (Déclaration - Autorisation - SEVESO).

La loi du 19 juillet 1976 et le décret du 21 septembre 1977, imposent pour les installations
soumises à autorisation la rédaction d'un dossier de demande d'autorisation à remettre
à la Préfecture.

INGENIEURS DE PARIS établit les pièces principales de du dossier ICPE :

• Notice descriptive du site,
• Etude d'impact,
• Etude des dangers,
• Notice d'hygiène et de sécurité.

EXPERTISES

Evaluations techniques et financières préalables à des opérations d'investissement et
de restructuration après sinistre.